Décret du 14 septembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Meaux, Meaux-Lizy-sur-Ourcq et Meaux-Serris traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 14 septembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Meaux, Meaux-Lizy-sur-Ourcq et Meaux-Serris traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne

NOR : ECOI0020273D

Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Meaux, Meaux-Lizy-sur-Ourcq et Meaux-Serris traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Lizy-sur-Ourcq - Passif et Lizy-sur-Ourcq ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Crégy-lès-Meaux et Chennevières, Crégy-lès-Meaux et Lizy-sur-Ourcq - Passif.